De quels documents avez-vous besoin pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• un justificatif d'identité de chacun des titulaires du certificat d'immatriculation,
• un justificatif de domicile,
• la demande de certificat d'immatriculation de véhicule cerfa n°13750*03 (en cochant la case duplicata),

• le montant des taxes et redevances :

  • en chèque (vérifiez auparavant pour connaître l'ordre),
  • ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),
• si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, la preuve de cecontrôle en cours de validité,

• et suivant les circonstances :

  • s'il s'agit d'un vol ou d'une perte, le formulaire de déclaration cerfa n° 13753*02,
  • s'il s'agit d'une détérioration, le certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé.

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

Où réaliser la demande ?

Vous pouvez pour faire la démarche :

• vous rendre directement :

  • à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
  • ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police ou à l'antenne de police administrative de certains arrondissements,
• donner procuration à une personne pour faire la démarche à votre place,

• ou envoyer votre dossier par courrier :

  • à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
  • ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police.

En cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Quel est en est le coût ?

Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi :

• pour une moto légère de moins de 125cm³, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
• pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
• pour un 2 roues de moins de 50 cm³ (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,
• pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), une conversion au système SIV sera automatique et vous n'aurez que la redevance d'acheminement à régler. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

Quand reçoit-on le duplicata ?

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

Quelle est la durée de validité du duplicata ?

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiqués sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Et si vous retrouvez votre certificat perdu ou volé ?

Si vous retrouvez votre certificat et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.

Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol ou pour une perte du document, contactez les services des certificats d'immatriculation de la préfecture pour connaître la marche à suivre, car vous devrez peut-être remettre le dernier certificat édité.