MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE
rue de la Barrière
19500 COLLONGES-LA-ROUGE
téléphone : 05.55.25.41.09
fax : 05.55.84.03.14
courriel : mairie@collonges-la-rouge.fr


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Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

est agréé pour la réalisation des photos d'identité avec signature numérique (permis de conduire ...) ouverture mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h & de 14h30 à 18hsamedi de 9h30 à 12h30 fermé le jeudi
es médiateurs numériques sont à votre disposition pour vous accompagner et effectuer avec vous les démarches en ligne et télé-procédures relevant des préfectures et sous-préfectures, via des points d'accès numériques : permis de conduire, cartes grises, carte nationale d'identité, passeports...
Ils vous guideront sur les pièces justificatives à fournir et vous aurez la possibilité de les scanner directement du point numérique.
Où trouver un point numérique en Corrèze ?
A la préfecture la Corrèze - 1 rue Souham - 19000 Tulle
 Lundi, Mercredi, Vendredi : de 8h45 à 11h45  et de  13h15 à 16h
 Mardi, Jeudi :  de 8h45 à 11h45
A la sous-préfecture de Brive - Boulevard Jules Ferry - 19000 Brive
Lundi, Mercredi, Vendredi : de 8h45 à 11h45  et de  13h15 à 16h
 Mardi, Jeudi : de 8h45 à 11h45
Attention ! pas de médiateur numérique à Brive / Recrutement en cours du prochain service civique
A la sous-préfecture d'Ussel - 1 boulevard de la Prade - 19200 Ussel
Lundi, Mercredi, Vendredi :  de  13h15 à 16h
Vous pouvez également vous rendre dans l'une des Maisons de service au public (MSAP) du département. Pour connaître leurs coordonnées, http://www.correze.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/site-ext.png cliquez ici
 
 2017  

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si votre certificat original a été volé, perdu ou détérioré (s'il s'agit d'un vol, vous devrez le déclarer avant d'effectuer la démarche). Ce duplicata aura la même valeur que l'original. Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata.

De quels documents avez-vous besoin pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • un justificatif d'identité de chacun des titulaires du certificat d'immatriculation,
  • un justificatif de domicile,
  • la demande de certificat d'immatriculation de véhicule cerfa n°13750*03 (en cochant la case duplicata),
  • le montant des taxes et redevances :

    • en chèque (vérifiez auparavant pour connaître l'ordre),
    • ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),
  • si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, la preuve de cecontrôle en cours de validité,
  • et suivant les circonstances :

    • s'il s'agit d'un vol ou d'une perte, le formulaire de déclaration cerfa n° 13753*02,
    • s'il s'agit d'une détérioration, le certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé.

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

À noter : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

Où réaliser la demande ?

Vous pouvez pour faire la démarche :

En cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Quel est en est le coût ?

Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi :

  • pour une moto légère de moins de 125cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
  • pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
  • pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,
  • pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), une conversion au système SIV sera automatique et vous n'aurez que la redevance d'acheminement à régler. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

À savoir : certaines régions exonèrent les véhicules propres des taxes, vous n'aurez alors que la redevance d'acheminement à régler.

Quand reçoit-on le duplicata ?

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

Attention : si vous faites la démarche par correspondance, il faut attendre que la préfecture vous renvoie ce récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

Quelle est la durée de validité du duplicata ?

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiqués sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Et si vous retrouvez votre certificat perdu ou volé ?

Si vous retrouvez votre certificat et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.

Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol ou pour une perte du document, contactez les services des certificats d'immatriculation de la préfecture pour connaître la marche à suivre, car vous devrez peut-être remettre le dernier certificat édité.

Service Dépôt express - Certificat d'immatriculation

24/2/2014

Certaines préfectures ont mis en place ce service pour traiter les demandes rapidement.

Une boite à lettre dédiée permet de déposer le dossier avec les justificatifs nécessaires, ainsi que le règlement en chèque.

Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour savoir si ce dispositif existe et en connaître les conditions d'utilisation (la procédure peut être réservée à certaines opérations d'immatriculation seulement).