Si vous héritez d'un véhicule suite au décès d'un proche, vous devrez le faire immatriculer pour pouvoir l'utiliser. Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pourra être alors au nom d'un seul, de plusieurs ou de tous les héritiers. Cependant, si vous ne souhaitez pas conserver ce véhicule, vous ne serez pas nécessairement obligé de faire refaire le certificat à votre nom.
Vous devez le ré-immatriculer, au nom d'un, de plusieurs ou de tous les héritiers.
Montant du certificat :
Et :
À noter : si un testament attribue le véhicule à un seul héritier, présentez ce document. L'accord des autres héritiers n'est pas nécessaire dans cette situation.
Fournir en plus :
Si le certificat était au nom du couple (« Monsieur ou Madame » par exemple), il faut le refaire et joindre une attestation du notaire indiquant :
Si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique, vous n'avez pas à faire modifier le certificat. Vous devrez cependant remettre au nouveau propriétaire une attestation sur l'honneur le certifiant.
De même, si la vente a lieu moins de 3 mois après le décès du titulaire du certificat, vous n'avez pas à faire modifier le certificat avant de le revendre ou de le donner.
En revanche, si le véhicule a circulé sur la voie publique, il faut l'immatriculer au nom du ou des héritiers avant la vente. Vous devez réaliser les mêmes démarches que si vous conserviez le véhicule.
Pour faire détruire le véhicule, vous n'avez pas à faire modifier le certificat.
| Certificat au nom du défunt | Certificat au nom des héritiers |
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| Certificat, revêtu de la mention vendu le [jour/mois/année] (oucédé à titre gratuit le [jour/mois/année] s'il s'agit d'un don) barré, signé par le ou les héritiers (si le certificat a été perdu, il faut faire une déclaration de perte et une copie écran de l'application SIV à demander à la préfecture) | Certificat, revêtu de la mention vendu le [jour/mois/année] (oucédé à titre gratuit le [jour/mois/année] s'il s'agit d'un don) barré et signé par le ou les héritiers |
| Attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé sur les voies publiques si la vente intervient plus de 3 mois après le décès et que le véhicule n'a pas servi | |
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Le nouveau propriétaire doit présenter ces documents (sauf le certificat de non-gage) pour obtenir son nouveau certificat d'immatriculation.
Si vous vendez le véhicule sans avoir refait le certificat, vous devez adresser à la préfecture dans les 15 jours suivant la vente un exemplaire de la déclaration de cession.
C'est l'acheteur qui réalise la démarche d'immatriculation en revanche.
Vous pouvez :
vous rendre directement :
ou envoyer votre dossier par courrier :
Attention : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.
Si vous devez faire établir un nouveau certificat d'immatriculation, le coût est le même que pour un véhicule d'occasion, éventuellement réduit si le véhicule a plus de 10 ans.
Si vous revendez le véhicule sans refaire le certificat, le coût du certificat sera supporté par l'acheteur.
À savoir : si le certificat doit simplement être établi au nom du conjoint survivant, vous n'aurez qu'à payer la redevance d'acheminement.
Vous recevrez votre certificat sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Si l'ancien certificat ne comporte pas de coupon détachable, un certificat provisoire (CPI) :
