L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
L'attestation peut être demandée par les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ayant effectué un service national.
À noter : les objecteurs de conscience souhaitant faire valider leurs mois d'activité lors de la constitution de leur dossier de retraite ne sont pas concernés. Ils doivent pour cela s'adresser directement à leur caisse de retraite.
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
Il convient de joindre à la demande :
| Lieu du recensement | Organisme compétent |
|---|---|
| Métropole | Centre des archives du personnel militaire de Pau |
| Saint-Pierre et Miquelon | Centre des archives du personnel militaire de Pau |
| Outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) | Centre de service national du lieu de recensement |
La demande doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.
La demande doit être adressée au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air de la base aérienne 102 de Dijon.
Le demandeur doit s'adresser :
Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).
Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements en informant par courrier votre bureau ou centre du service national.
Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous devez transmettre le formulaire cerfa n°11718*05 au bureau ou au centre du service national.
