2017
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.
Attention : vérifiez au préalable sur le site internet de la préfecture (celle de votre choix) les conditions pour effectuer la démarche.
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Les pièces à fournir sont différentes selon que vous ayez acheté votre véhicule en France ou à l'étranger.
| Véhicule acheté en France | Véhicule acheté à l'étranger | |
|---|---|---|
| Demande de certificat formulaire cerfa n°13750*03 | |
| Justificatif de vente (accompagnés de la traduction d'un traducteur agréé si le document est en langue étrangère) | ||
Si vous n'avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir. | ||
| Justificatif d'identité (un par cotitulaire) | ||
| Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation) | ||
| Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires | ||
| Montant du coût du certificat d'immatriculation :
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Si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.
À savoir : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile.
| Véhicule en provenance d'un pays de l'Union européenne | Véhicule en provenance d'un pays hors de l'Union européenne |
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Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services (impôts ou douanes) pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Pour immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l'étranger, ces justificatifs n'ont pas besoin d'être présentés.
Si vous avez acheté un véhicule « non prêt à l'emploi », vous devrez fournir, en plus du« certificat de conformité » (éventuellement accompagné de la traduction d'un traducteur agrée s'il est en langue étrangère) un « procès-verbal de réception à titre isolé » (RTI).
C'est le cas si vous avez dû le faire modifier, transformer ou aménager avant sa mise en circulation ou que vous l'avez construit vous-même.
Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal (selon votre domicile) compétente qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.
Le coût de la démarche est variable selon le domicile du titulaire principal et les caractéristiques du véhicule.
Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez uncertificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement. Il vous permet de circuler pendant un mois (sur le territoire national uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.
À noter : dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'unvéhicule importé, le CPI n'est pas délivré.
Vous le recevrez sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Si vous n'avez pas fait établir le certificat d'immatriculation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).
