1ère immatriculation d'un véhicule

Démarche

Comment la faire ?

Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.
Vous pouvez aussi faire la démarche au guichet (personnellement ou en donnantprocuration) ou envoyer votre dossier par courrier.

Attention : vérifiez au préalable sur le site internet de la préfecture (celle de votre choix) les conditions pour effectuer la démarche.

Dans quels délais ?

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont différentes selon que vous ayez acheté votre véhicule en France ou à l'étranger.

Pièces à fournir selon l'origine du véhicule
Véhicule acheté en France		Véhicule acheté à l'étranger
Soit le formulaire de demande de certificat« 3 en 1 » cerfa n°1374903 (sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de justificatif technique et de certificat de vente) Soit les 3 documents suivants : formulaire cerfa n°1375003 de demande de certificat et justificatif de vente et « certificat de conformité » délivré par le constructeur ou son représentant en France rédigé en français		Demande de certificat formulaire cerfa n°13750*03
		Justificatif de vente (accompagnés de la traduction d'un traducteur agréé si le document est en langue étrangère)
		« Certificat de conformité à un type CE » ou « Certificat de conformité » et« attestation d'identification », délivrés par le constructeur (avec leur traduction par un traducteur agréé s'ils sont en langue étrangère) Si vous n'avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir.

Justificatif d'identité (un par cotitulaire)
Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation)
Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
Montant du coût du certificat d'immatriculation : en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture), ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

Si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm³ qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.

À savoir : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile.

Justificatifs fiscaux à fournir si le véhicule ne provient pas de France

Pièces complémentaires à fournir selon la provenance du véhicule
Véhicule en provenance d'un pays de l'Union européenne	Véhicule en provenance d'un pays hors de l'Union européenne
Quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le « certificat de conformité » ou l'attestation d'identification	Certificat "3 en 1" cerfa n°13749*03 visé par les services de la douane ou certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat "3 en 1", le « certificat de conformité » ou l'attestation d'identification

Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services (impôts ou douanes) pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

Pour immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l'étranger, ces justificatifs n'ont pas besoin d'être présentés.

Pièces supplémentaires à fournir si votre véhicule est "non prêt à l'emploi"

Si vous avez acheté un véhicule « non prêt à l'emploi », vous devrez fournir, en plus du« certificat de conformité » (éventuellement accompagné de la traduction d'un traducteur agrée s'il est en langue étrangère) un « procès-verbal de réception à titre isolé » (RTI).

C'est le cas si vous avez dû le faire modifier, transformer ou aménager avant sa mise en circulation ou que vous l'avez construit vous-même.

Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal (selon votre domicile) compétente qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.

Coût

Le coût de la démarche est variable selon le domicile du titulaire principal et les caractéristiques du véhicule.

Obtention du certificat

Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez uncertificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement. Il vous permet de circuler pendant un mois (sur le territoire national uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

À noter : dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'unvéhicule importé, le CPI n'est pas délivré.

Certificat définitif

Vous le recevrez sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Sanction

Si vous n'avez pas fait établir le certificat d'immatriculation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

Première immatriculation d'un véhicule