MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE
rue de la Barrière
19500 COLLONGES-LA-ROUGE
téléphone : 05.55.25.41.09
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courriel : mairie@collonges-la-rouge.fr


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Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ayant effectué un service national.

À noter : les objecteurs de conscience souhaitant faire valider leurs mois d'activité lors de la constitution de leur dossier de retraite ne sont pas concernés. Ils doivent pour cela s'adresser directement à leur caisse de retraite.

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :

  • les nom et prénoms,
  • la date de naissance,
  • l'adresse actuelle,
  • l'adresse au moment du recensement,
  • le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

  • soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
  • soit un extrait d'acte de naissance.

À qui adresser sa demande d'attestation ?

Services dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

Demande d'attestation de service national accompli dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie

Lieu du recensement Organisme compétent
Métropole Centre des archives du personnel militaire de Pau
Saint-Pierre et Miquelon Centre des archives du personnel militaire de Pau
Outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) Centre de service national du lieu de recensement
Services dans la marine

La demande doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Services dans l'armée de l'air

La demande doit être adressée au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air de la base aérienne 102 de Dijon.

Services hors armées au titre de l'aide technique ou de la coopération

Le demandeur doit s'adresser :

  • au centre de service national du lieu de recensement, pour le service de l'aide technique,
  • au Centre des archives du personnel militaire de Pau pour le service de la coopération.
 

Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national

Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Changement de domicile

Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements en informant par courrier votre bureau ou centre du service national.

Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

Changement de situation familiale ou professionnelle

Vous devez transmettre le formulaire cerfa n°11718*05 au bureau ou au centre du service national.